LA CHARTE

L’association culturelle Passerelle

Article 1 : Dénomination sociale

L’organisme dont il est question dans la présente charte est connu sous le nom de l’Association culturelle Passerelle. L’organisme est une association à but non lucratif, et est également cité sous le terme de l’association culturelle Passerelle. La raison d’être de l’association est de promouvoir les intérêts d'ordre culturel et offrir des services D'EDITION ELECTRONIQUE DES OEUVRES INEDITES à la communauté Marghrebine au Canada et au Québec francophone en général. le but principal de la promotion des cultures du Maghreb et du canada a travers l'édition électronique des auteurs.

Article 2 : Langue officielle

La langue officielle de l’association est le français. Ceci implique que toutes les correspondances de l’association ainsi que toutes les réunions se feront en français.

Article 3 : Exercice financier

L’exercice financier de l’association débute le 1er Janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les membres

Article 4 : Critères d’admissibilité

Peut être membre, tout Résident maghrébin ( marocain , algérien , tunisien ) établi au canada ou a titre de citoyen aussi

Article 5 : Membres

1-Sont appelés membres fondateurs les personnes ayant fondé l’association et acquitté leurs cotisations. Les membres fondateurs ne sont pas sujets aux élections générales. Ils font partie du comité exécutif pendant les deux premières années de l’existence de l’association. A noter que cette section de l’article n’est pas sujette aux changements et abrogations.

2-Sont appelés membres bénévoles et coordonnateurs tous membres dont le statut social ou professionnel contribue à la réalisation des objectifs de l’association. Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation fixée par le comité exécutif et participer régulièrement (présence au moins aux deux tiers des réunions) aux travaux de leurs commissions respectives

Article 6: Démission

Un membre peut démissionner en tout temps, sur simple avis écrit au comité exécutif.

Article 7 : Suspension ou expulsion

Le comité exécutif peut suspendre ou expulser un membre qui a enfreint les règlements de l’association ou qui a nui d’une façon ou d’une autre aux intérêts de l’association. Le membre en question devra recevoir de la part du comité exécutif une lettre recommandée l’avisant du reproche, de la date et lieu de la décision sur son cas.

Article 8 : Cotisation

La cotisation des membres est fixée à 20$. La cotisation sera de 50% pour les étudiants, le conjoint d’un membre et ses enfants de plus de 18 ans. tout membre qui declare sa démission verra sa cotisation dissoute

Article 9 : Documents à fournir

Les membres désireux d’adhérer à l’association seront tenus de fournir une preuve de résidence ou de citoyenneté canadienne

Article 10 : Comité Exécutif

A- Composition

Le comité exécutif comprend les postes suivants :

Le président
Le vice-président
L administrateur
Les bénévoles et coordonnateurs culturels

B- Compétences

Les responsabilités du président sont :

Assurer la présidence des réunions, assemblées ordinaires et extraordinaires.
Fixer l’ordre du jour de toutes les réunions, ordre qui devra lui être présenté au moins vingt quatre heures avant la réunion par le secrétaire général.
Statuer en cas de litiges au sein de l’Association
Assurer la communication et la représentation de l’Association auprès de tout organisme et groupe.

Les responsabilités du vice-président sont :

Assurer l’intérim en cas de non-disponibilité du Président.
Assister le président dans ces fonctions.
Être présent aux réunions du comité exécutif.
Soumettre un rapport financier mensuel au comité exécutif, à la première réunion de chaque mois.
Soumettre et présenter un rapport financier annuel pendant l’assemblée générale.

Rédiger l’ordre du jour et le soumettre à l’approbation du Président.

Notifier les membres du comité exécutif de la date, heure et lieu de la tenue des réunions, et s’assurer de leur présence.
Rédiger et rendre publiques les comptes rendus des réunions.

Les responsabilités de l'administrateur sont

-Gérer l’aspect administratif du fonctionnement de l’association ( Dossiers des membres,
correspondances..)
-Être présent aux réunions du comité exécutif.
-Rédiger l'ordre du jour du conseil d,administration
-Assister le vice président dans la tenue des réunions

Article 11 : Durée des fonctions

Les membres du comité exécutif sont nommés et demeurent en fonction jusqu'à leur remplacement, réélection ou, s’il y a lieu jusqu'à leur démission ou destitution.

Article 12 : Démissions et destitutions

1- Démission :

Lorsqu’il y a démission d’un membre du comité exécutif, le dit comité exécutif se charge de nommer un remplaçant jusqu'à la prochaine élection. Toute démission doit être présentée par écrit au Président.

2- Destitution :

La destitution d’un membre du comité exécutif se vote à l’appel d’au moins trois (3) membres du comité exécutif. Une majorité de 2/3 est requise pour valider la destitution. le président est aussi tenu de voter

Article 13 : Rémunérations et indemnisations

Les membres du comité exécutif ne sont pas rémunérés, mais ils peuvent être indemnisés des frais encourus dans l’exercice de leurs fonctions.

Articles 14 : Élections

Ne peut se présenter aux élections du comité exécutif que les membres actifs de l’association. Ces élections se déroulent de la façon suivante :

Le président de l’assemblée préside au déroulement de l’élection.

Si le nombre de candidatures correspond au nombre de postes à combler, le président déclare que les candidats sont élus. Sinon, il faut tenir un scrutin secret.

Un bulletin de vote n’est valide que s’il remplit les conditions suivantes : le bulletin comporte autant de noms qu’il y a de postes à combler; Tous les noms indiqués sont ceux des candidats; chaque nom n’apparaît qu’une fois.

Sont élus les personnes qui, par rapport à tous les candidats, ont obtenu le plus de voix. S’il y a égalité des voix, on procède à un second tour de scrutin dans le cas ou cela est nécessaire. S’il y a encore égalité des voix, le président vote lors du troisième tour du scrutin.

Article 15 : Vote

Les membres du comité exécutif et les responsables des commissions ont droit à la parole et droit de vote aux réunions. Une personne ne peut pas voter par procuration. Le président ne vote que s’il y a égalité des voix. Le vote se prend obligatoirement au scrutin secret s’il est question d’élire les membres du comité exécutif.

Article 16: Assemblée générale

L’assemblée générale est composée des membres à jour de leurs cotisations. Cette assemblée se réunit une fois par an, dans un lieu fixé par les membres . L’assemblée générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour par le comité exécutif.

Article 17 : Disposition et engagement des biens

Le comité exécutif peut prêter, aliéner ou engager de toute façon les biens immobiliers affectés aux buts de l’association. Les membres du comité exécutif n’ont pas le pouvoir d’engager l’association au-delà de la valeur des biens qui lui sont affectés. Seul le comité exécutif a le pouvoir de prendre des décisions qui peuvent engager les biens affectés aux buts de l’association.

Seul le président et le vice président peuvent, conformément aux décisions du comité exécutif, signer les contrats, chèques, billets ou autres documents à titre mandataires des membres.

Article 18 : Fin de l’association

L’association ne peut entamer de démarches en vue de changer sa vocation initiale ou de fusionner que par le vote d’au moins les deux tiers des personnes présentes durant une assemblée spéciale.

2.L’association ne peut être dissoute que par le vote d’au moins les deux tiers des personnes présentes durant une assemblée spéciale.

Lors de la liquidation, tous les biens restants, après paiement des dettes, feront l’objet d’une décision du comité exécutif quant à leurs distributions.